En utilisant notre site web et nos services de transformation digitale, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec notification préalable.
Vous êtes autorisé à utiliser notre site web uniquement à des fins professionnelles légitimes liées à la transformation digitale de votre entreprise. Toute utilisation à des fins illégales commercialement déloyales ou portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte qui détaille nos pratiques conformes au RGPD. Veuillez consulter ce document pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles.
Dans les limites permises par la loi française applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services. Les résultats varient selon le contexte organisationnel et nous ne garantissons aucun résultat spécifique de nos services de transformation digitale.
Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents. Le droit français régit ces conditions et leur interprétation. Nous encourageons cependant la résolution amiable des différends avant toute procédure judiciaire formelle.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre entreprise concernant l'utilisation du site.
Les termes suivants ont ces significations spécifiques dans le contexte de ces conditions générales
Utiliser notre site pour diffuser des virus logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes serveurs ou réseaux informatiques
Copier reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable explicite
Utiliser nos services pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou du spam
Violer les droits de propriété intellectuelle de notre entreprise ou de tiers partenaires
Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite écrit
Pour toute question concernant ces conditions générales contactez notre service juridique
Email Juridique: content@teraqivonar.com
Téléphone: +33 5 17 28 21 75
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France